Conditions générales d’utilisation

Le site cookwork.be est géré par la SCRL Cookwork dont le siège social est sis à la rue Josse Impens 30, 1030 Bruxelles, et est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0695.853.452, ci-après dénommée « La plate-forme » ou « Cookwork ».
Cookwork est une plate-forme de mise en relation entre propriétaires de cuisines agréées pour la production professionnelle et professionnels du secteur de l’alimentation ou de l’évènementiel.

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1. Définitions et généralités

• Cookwork : Le site internet www.cookwork.be

• Membres : Les utilisateurs inscrits sur le site www.cookwork.be

• Hôtes ou Propriétaires : Personne physique ou morale proposant la location de cuisine professionnelle

• Locataires : Personne physique ou morale souhaitant louer une cuisine professionnelle

• Services Hôte : Location de cuisines pour la production ou autre usage, activités sur une ou plusieurs journées dans diverses catégories, accès à des évènements et lieux uniques

Ces Conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent aux Services (site internet, applications pour mobiles, tablettes et smartphones) fournis par Cookwork.
L’accès et l’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis afin de s’adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou fonctionnelles. Il vous appartient donc de consulter régulièrement ces Conditions.

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2. Étendue des Services Cookwork

Cookwork est une plate-forme mettant en relation les Propriétaires et les Locataires et permettant aux Membres de :

• Publier des annonces de Services Hôte

• Traiter les demandes de réservation des Services Hôte

• Assurer la communication entre Membres en vue de conclure un contrat

Cookwork n’est pas propriétaire et ne crée pas, ne fournit pas, ne contrôle pas, ne gère pas et ne propose pas de Services Hôte. Les contrats sont conclus directement entre les Locataires et les Propriétaires, qui sont seuls responsables de leurs annonces et Services Hôte. Cookwork est tiers au contrat et n’agit pas en qualité de mandataire d’un quelconque Membre.
Les Membres sont responsables de la qualité, de la sécurité, de la légalité, de la véracité et de l’exactitude des annonces ou Services Hôte. Chaque Membre agit pour son propre compte et profit, et non pour celui de Cookwork.
Afin d’augmenter la visibilité de Cookwork, le Contenu des Membres peut être diffusé sur d’autres sites, applications, e-mails et via des publicités, et être traduit, en tout ou en partie, dans d’autres langues. Cookwork ne garantit pas l’exactitude ou la qualité de ces traductions ; il appartient aux Membres de les vérifier.

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3. Liens hypertextes et gestion du site

Cookwork fournit, à titre strictement indicatif, des liens hypertextes vers d’autres sites. Il est conseillé de consulter la politique de protection des données personnelles de ces sites.
Cookwork décline toute responsabilité quant aux pratiques, services ou informations des sites accessibles via ces liens.
Cookwork s’efforcera d’assurer une navigation optimale sur la plate-forme, sans pouvoir être tenu responsable en cas d’indisponibilité, de dysfonctionnement ou d’interruption. Cookwork se réserve le droit de limiter la disponibilité de la plate-forme ou de certaines fonctionnalités pour des raisons de sécurité, d’intégrité ou de maintenance, et de modifier ou ajouter de nouveaux services à tout moment.

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4. Accès – Inscription sur Cookwork

En accédant et en s’inscrivant sur Cookwork, l’internaute certifie avoir au moins 18 ans et la capacité de contracter.
Cookwork se réserve le droit de soumettre l’accès à certaines fonctionnalités à des conditions spécifiques ou à des procédures de vérification (par exemple, en demandant une copie de la carte d’identité ou d’autres informations pour vérifier l’exactitude des données fournies).

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5. Création d’un compte

L’accès à certaines fonctionnalités de Cookwork nécessite l’ouverture d’un Compte Cookwork.
Pour créer un Compte Cookwork, le Membre doit disposer d’une adresse e-mail et d’un mot de passe.
Lorsqu’un Compte Cookwork est créé pour le compte d’une personne morale, le Membre certifie avoir le pouvoir d’engager juridiquement cette personne et de fournir toutes les autorisations et licences requises par les présentes Conditions.
Le Membre s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’enregistrement, et à maintenir ces informations ainsi que celles figurant sur la page publique de son profil.
Le Membre ne doit créer et utiliser qu’un seul Compte Cookwork, sauf autorisation contraire. Il est seul responsable de l’utilisation, de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants et de son mot de passe, et s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée, le Membre doit en informer immédiatement Cookwork.

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6. Contenu

Cookwork offre aux Membres la possibilité de créer, charger, publier, envoyer, recevoir ou stocker du Contenu (texte, photos, enregistrements ou vidéos, documents, informations) sur la plate-forme.
Les Membres sont responsables du Contenu qu’ils publient et doivent respecter les lois en vigueur (notamment en matière de propriété intellectuelle et de droit des biens). Ils s’interdisent de publier tout Contenu illégal, frauduleux, obscène, diffamatoire, menaçant, calomnieux ou incitant à la discrimination, au racisme, à l’intolérance ou à la haine, ou causant un préjudice à autrui.
Si vous pensez qu’un Contenu viole vos droits d’auteur, vous devez en informer immédiatement Cookwork à l’adresse contact@cookwork.be.
Tout Contenu publié par Cookwork est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou partie de ce Contenu, sous quelque forme ou moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Cookwork.
En publiant du Contenu sur Cookwork, vous accordez à Cookwork une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable et perpétuelle lui permettant d’utiliser, de stocker, de reproduire, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de publier, de transmettre et d’exploiter ce Contenu afin de fournir et/ou promouvoir Cookwork. Cette licence n’affecte pas vos droits d’utilisation ou d’exploitation de votre Contenu.

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7. Frais de service

Des frais seront facturés aux Propriétaires et/ou aux Locataires en contrepartie de l’utilisation et des services de la plate-forme Cookwork. Ces frais sont communiqués avant toute publication d’annonce ou réservation de Service Hôte.
Cookwork se réserve le droit de modifier ces frais et informera les Membres dans un délai raisonnable en cas de modification.
Sauf stipulation contraire, ces frais ne sont pas remboursables.

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8. Obligations des Propriétaires

En publiant une annonce, les Propriétaires s’engagent à :

• Fournir des informations complètes et exactes sur le Service Hôte (description de la cuisine, emplacement, dates et durée de disponibilité)

• Fournir des photos ou vidéos reflétant la qualité des Services Hôte, en respectant les formats, tailles, résolutions et nombres minimums imposés par Cookwork

• Préciser les restrictions, exigences et aptitudes requises pour l’utilisation de la cuisine

• Mentionner les éventuelles déficiences ou dysfonctionnements du matériel proposé et fournir toute information utile demandée par Cookwork

• Maintenir à jour les informations du Contenu et des annonces

• Proposer un seul espace par annonce

• Proposer un espace dont ils sont propriétaires ou qu’ils peuvent sous-louer

• Respecter les accords passés avec des tiers (règlements de copropriété, lois d’urbanisme, obligations fiscales, etc.) et obtenir tous les permis, licences et enregistrements requis

Les Propriétaires sont responsables de la fixation du prix (taxes comprises) des Services Hôte, sans pouvoir demander un prix supérieur à celui figurant dans la demande de réservation.
En acceptant ou pré-approuvant une demande de réservation, le Propriétaire s’engage à fournir le ou les Services Hôte au Locataire conformément à l’annonce et à la date indiquée.
Les Propriétaires doivent souscrire une assurance adaptée et suffisante pour couvrir leur responsabilité civile et professionnelle ainsi que les risques de dommages aux tiers.
Toute demande de garantie pour la location de la cuisine doit être mentionnée dans l’annonce avant confirmation de la réservation.

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9. Obligations des Locataires

Les Locataires s’engagent à :

• Réserver les Services Hôte en suivant la procédure de réservation appropriée

• Payer tous les frais applicables : le prix affiché, la garantie éventuelle, les taxes et autres frais indiqués lors de la réservation

• Quitter la cuisine au plus tard à l’heure limite spécifiée dans l’annonce ou à un horaire convenu d’un commun accord. En cas de dépassement, le Propriétaire se réserve le droit de facturer par tranche de 4 heures à un tarif équivalent à deux fois la moyenne horaire affichée

Dès réception d’une confirmation de réservation par Cookwork, un contrat est conclu entre le Locataire et le Propriétaire, sous réserve des conditions spécifiques d’annulation ou restrictions.
En cas de réservation pour plusieurs Locataires, chacun d’eux doit respecter les conditions définies par le Propriétaire.

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10. Modification, Annulation et Remboursements de Réservation

Les Membres, qu’ils soient Propriétaires ou Locataires, sont responsables de toute modification apportée à une réservation et acceptent de payer les frais qui en résultent.
Les Locataires peuvent annuler une réservation confirmée, sous réserve des conditions d’annulation du Propriétaire, et Cookwork procédera aux remboursements conformément à ces conditions.
En cas d’annulation par le Propriétaire, Cookwork remboursera intégralement le Locataire et publiera un commentaire indiquant l’annulation de la réservation.
Dans certains cas, Cookwork se réserve le droit, à sa discrétion, d’annuler une réservation confirmée et d’effectuer les remboursements et paiements appropriés.

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11. Notes et Commentaires

Après finalisation d’une réservation, Cookwork propose un système de notation (sous forme d’étoiles) et de commentaires publics concernant les Propriétaires et Locataires.
Ces évaluations doivent être justes, sincères et factuelles, reflétant uniquement l’opinion des parties concernées. Cookwork ne vérifie pas les notes et commentaires publiés.
Il est interdit aux Membres de manipuler ou d’altérer ce système (par exemple, en sollicitant des avis favorables ou défavorables de la part de tiers).

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12. Dommages causés aux Espaces

Le Locataire est tenu de restituer la cuisine dans l’état dans lequel il l’a trouvée.
Il est responsable de ses actions ainsi que de celles de toute personne invitée ou à qui il donne accès.
Le Locataire s’engage à indemniser le Propriétaire en cas de dommages avérés sur les effets personnels ou autres biens du Propriétaire.
Cookwork se réserve le droit de recouvrer les montants dus sur la garantie éventuelle.
Les Membres s’engagent à coopérer avec Cookwork pour résoudre tout litige lié aux Services Hôte, y compris en participant à des procédures de médiation ou de résolution amiable.

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13. Taxes

Le Propriétaire est seul responsable des obligations fiscales qui lui incombent (déclaration, collecte, versement de la TVA applicable, autres taxes indirectes, taxes d’occupation, etc.).

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14. Activités Interdites

Les Membres ne peuvent pas :

• Utiliser Cookwork à des fins commerciales ou autres non expressément autorisées par ces Conditions, ni laisser entendre à tort une approbation ou un partenariat avec Cookwork

• Reproduire, stocker, accéder ou utiliser toute information (y compris les données nominatives concernant d’autres Membres) disponible sur Cookwork en violation des présentes Conditions ou portant atteinte à la vie privée des Membres ou de tiers

• Diffuser des messages commerciaux indésirables

• Effectuer ou accepter une réservation en dehors de la Plate-forme Cookwork pour éviter les frais de service ou pour toute autre raison

• Accepter ou effectuer le paiement du prix affiché en dehors de la Plate-forme Cookwork

• Discriminer ou harceler une personne en raison de son origine, de sa religion, de son sexe, de son identité sexuelle, de son handicap, de son état de santé, de son état civil, de son âge ou de son orientation sexuelle, ou adopter un comportement violent ou perturbateur

• Utiliser le terme « Cookwork » ou des termes dérivés dans des noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source de manière à créer une confusion quant à une affiliation avec Cookwork

• Réaliser toute action pouvant perturber ou nuire au fonctionnement ou à la performance de Cookwork

• Utiliser des robots, spiders, crawlers, scrapers ou autres moyens automatiques pour accéder à la Plate-forme, récupérer des données ou interagir avec celle-ci à d’autres fins

Cookwork n’est pas tenu de surveiller l’utilisation de la Plate-forme par les Membres, mais se conformera aux lois et injonctions applicables pour prévenir toute fraude.
Tout comportement inapproprié doit être signalé immédiatement à Cookwork, et les Membres s’engagent à coopérer pleinement lors de toute enquête.

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15. Durée et Résiliation

Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des Conditions par les Membres.
Chaque Membre peut résilier le Contrat à tout moment en utilisant la fonction « Fermer un Compte » sur la Plate-forme ou en envoyant un e-mail.
En cas de suppression d’un Compte Cookwork, les réservations confirmées seront automatiquement annulées et les Locataires recevront un remboursement selon les conditions d’annulation.
Cookwork se réserve le droit de résilier immédiatement et sans préavis le Contrat en cas de :

• Manquement substantiel aux obligations prévues par ces Conditions, non-respect des lois en vigueur ou atteinte aux droits de tiers

• Comportement frauduleux d’un Membre

En cas de résiliation, Cookwork se réserve le droit de ne pas réactiver ou restaurer le Compte Cookwork ou les Contenus de Membres, et un Membre dont le compte a été suspendu ne pourra pas en créer un nouveau.

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16. Données à Caractère Personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement des Services Hôte sont conservées par Cookwork ou ses collaborateurs et ne peuvent être transmises aux entreprises partenaires.
Le Membre autorise Cookwork à utiliser ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer les services proposés et pour diffuser des informations relatives aux activités commerciales de Cookwork.
Cookwork conserve également ces données pour faciliter toute demande ultérieure.
Cookwork s’engage à ne pas divulguer ces renseignements à une autre entité en dehors du service de location.
Les données conservées peuvent être consultées et corrigées sur simple demande, adressée par e-mail à contact@cookwork.be ou par courrier postal à :
Elodie Bouscarat – Co-oking, rue Henri Joseph Genesse 34, 1070 Anderlecht.

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17. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Ces Conditions sont régies par le droit belge. Le choix du droit applicable n’affecte pas vos droits en tant que professionnel en vertu de la réglementation de protection des consommateurs en vigueur dans votre pays de résidence.
Pour une résolution amiable de tout litige découlant d’un contrat de vente en ligne, le consommateur peut également contacter directement Cookwork à contact@cookwork.be ou utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible via https://webgate.ec.europa.eu/odr.
Cookwork atteste ne pas être affilié à une instance de règlement extrajudiciaire des litiges.
Tout litige non résolu à l’amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.